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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 285
Philippe Richert, président :L'amendement n° 285 est retiré.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l'amendement n° 307 rectifié.
