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Intervention de Jacques Gillot
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 297
Jacques Gillot :Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 297, sauf qu'il concerne non plus Saint-Barthélemy, mais Saint-Martin.
