Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 297
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons que nous avions évoquées à propos de l'amendement n° 297.
