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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5
Christian Cointat, rapporteur :En effet, nous avons déjà voté en faveur d'un dispositif similaire pour Mayotte et Saint-Barthélemy. Il s'agit de considérer qu'un voeu exprimé par le conseil territorial a valeur d'avis.
