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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 294
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 294, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 108 pour l'article L.O 6314?3 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Environnement
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry.
