Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 294

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 294.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion