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Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 278
François Baroin, ministre :
En ce qui concerne l'amendement n° 278 rectifié, présenté par le groupe CRC, il marque la voie à suivre si l'on entend créer un environnement fiscal très favorisé et développer les activités offshore. Le Gouvernement y est évidemment défavorable.
Par ailleurs, je suis favorable à l'amendement n° 109 de la commission, et défavorable à l'amendement n° 271.
Enfin, je suis favorable à l'amendement n° 110. La situation est exactement la même que pour Saint-Barthélemy, et c'est dans cet esprit que le Gouvernement a rédigé son sous-amendement, tendant à remplacer, pour la collectivité, le droit de veto par un simple avis préalable.
