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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 271
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 271 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 355.
