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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 309
Christian Cointat, rapporteur :M. Christian Cointat, rapporteur. L'amendement n° 309 rectifié étant satisfait par les deux amendements identiques, je pense que M. Gillot pourrait le retirer. La commission des lois a tendance à préférer sa propre rédaction !
