Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 309
Philippe Richert, président :L'amendement n° 309 rectifié est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques ?
