Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je m’étonne, une fois de plus, que la question de la composition du Conseil constitutionnel ne semble préoccuper personne dans les rangs de la majorité… Apparemment, aux yeux de nos collègues, par une sorte de déterminisme à l’envers, quand on devient membre du Conseil constitutionnel, on devient forcément impartial.

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