J'avais annoncé tout à l'heure cet amendement concernant le problème linguistique.
Comme la mission d'information conduite par M. Hyest à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et en Guadeloupe a pu le constater, les enfants qui parlent l'anglais de Saint-Martin en famille rencontrent des difficultés lorsqu'ils arrivent à l'école, parce qu'ils ne parlent pas, ou mal, le français. Cela est indéniable. On ne peut ne pas prendre en compte cette situation, mais la solution évoquée tout à l'heure, notamment par M Gillot et Mme Michaux-Chevry, soulevait des difficultés pas toujours très faciles à exposer, mais réelles.
Finalement, la réflexion de la commission a débouché sur la formulation suivante :
« La collectivité peut, par délibération du conseil territorial, déterminer les conditions dans lesquelles est dispensé dans les écoles maternelles et primaires de la collectivité un enseignement complémentaire en anglais, afin de faciliter, par la prise en compte des spécificités culturelles de Saint-Martin, l'apprentissage de la langue française. »
Cela signifie que, par ce biais, en apportant un tel complément de formation linguistique, c'est-à-dire en assurant un accueil dans la langue anglaise, on favorisera l'apprentissage du français, tout en transformant en avantage ce qui était un handicap. En effet, les enfants concernés seront parfaitement bilingues, ce qui est aujourd'hui un atout indéniable.
Voilà pourquoi nous avons envisagé de résoudre ce problème de cette façon. Nous recommandons au Sénat d'adopter cet amendement.