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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 359
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 359, présenté par M. Serge Larcher et ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 114, remplacer le mot :
primaires
par le mot :
élémentaires
La parole est à M. le président de la commission.
