Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5
Philippe Richert, président :Monsieur Serge Larcher, je dispose d'un élément d'information qui devrait permettre de répondre à vos interrogations : l'article L 312-11 du code de l'éducation parle des écoles « primaires et maternelles ».
