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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5
Philippe Richert, président :Il s'agit du code en vigueur aujourd'hui dans notre pays.
Il me semble donc que nous pouvons conserver la formulation de l'amendement de la commission, qui répond aux termes utilisés dans le code de l'éducation. Vous estimez peut-être que ce dernier mériterait d'être « dépoussiéré », mais cela a été fait voilà un an environ !
La parole est à M. le rapporteur.
