Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 359

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 359 est retiré.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 114.

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