Intervention de Christian Cointat

Contrairement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin est une collectivité unique, mais subdivisée en quartiers ; l'île est, en effet, beaucoup plus grande et plus peuplée. Lors de nos consultations, nous nous sommes rendus compte qu'il pouvait être utile de donner des compétences plus clairement définies à ces quartiers.

Tel est l'objet de cet amendement, qui prévoit la consultation du conseil de quartier sur les projets du conseil territorial sur un quartier déterminé. Il sera ainsi consulté sur l'établissement, la révision, la modification du plan local d'urbanisme, sur les projets d'opération d'aménagement, et sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité. Le conseil de quartier disposerait d'un délai d'un mois pour rendre son avis, ce délai pouvant être réduit à quinze jours en cas d'urgence afin de ne pas bloquer le fonctionnement de la collectivité et de son conseil territorial.

En outre, le conseil de quartier pourrait être consulté par le président du conseil territorial et par le représentant de l'État sur toute question relevant de leurs compétences.

Enfin, le conseil territorial pourrait affecter aux conseils de quartier les moyens nécessaires à leur fonctionnement. La participation du conseil de quartier à la vie de la collectivité serait donc assurée, conformément au souhait des élus de Saint-Martin.