Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendements 137 138 349

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 137, 138 rectifié et 349.

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