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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 293
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.O.6344-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette commission paritaire élabore un plan de rattrapage sur la rénovation et la construction d'équipements structurants visant à permettre le développement économique et touristique et évaluant les engagements financiers respectifs de l'État et de la collectivité de Saint-Martin.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry.
