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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 357
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 357, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 293 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un plan national d'accompagnement, sur dix ans, précisant les objectifs et les moyens financiers affectés en matière de développement économique et d'équipements publics, est élaboré avec les Saint?Martinois et soumis au vote du Parlement.
La parole est à M. Daniel Marsin.
