Intervention de Daniel Marsin

J'ai bien conscience que le rôle de la commission instaurée par l'article L.O. 6344-3 n'est pas de prévoir un plan national d'accompagnement, mais ce sous-amendement me donne l'occasion d'insister, comme je l'ai déjà fait au cours de la discussion générale, sur le fait que la République ne peut pas accompagner ses collectivités, singulièrement Saint-Martin, dans un processus de responsabilité et d'autonomie sans envisager un tel plan.

Saint-Martin ayant des difficultés financières, il faut l'accompagner, d'autant plus que l'application du régime d'autonomie sera progressive. Comme on l'a fait pour la Corse lorsqu'elle a évolué du point de vue statutaire, dans le cadre d'ailleurs de l'article 73, comme on l'a fait pour la Nouvelle-Calédonie et pour toutes les collectivités dont le statut a été modifié, il faut prévoir un plan d'accompagnement.

Je propose donc que soit élaboré avec les Saint-Martinois, puis soumis au vote du Parlement, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un plan national d'accompagnement sur dix ans, précisant les objectifs et les moyens financiers affectés en matière de développement économique et d'équipements publics.

Même si ce sous-amendement ne devait pas recueillir un avis favorable, j'aimerais connaître la position du Gouvernement sur l'idée d'accompagner généreusement et objectivement Saint-Martin dans sa route vers le développement.