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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 310
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher, qui est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6344?3 du code général des collectivités territoriales, par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette commission paritaire élabore un plan de rattrapage sur la rénovation et la construction d'équipements structurants visant à permettre le développement économique et touristique et évaluant les engagements financiers respectifs de l'État et de la collectivité de Saint-Martin.
Les amendements n° 293 rectifié et 310 rectifié sont donc identiques.
La parole est à M. Daniel Marsin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 357.
