Intervention de Daniel Marsin

Ce qui importe, c'est que le principe même de l'accompagnement de l'effort de Saint-Martin soit posé. M. le rapporteur l'a dit, il a fait passer le message au Gouvernement. M. le ministre lui-même reconnaît, sans le dire, car il est prudent, qu'un plan d'accompagnement de l'évolution statutaire de Saint-Martin serait justifié, même si, financièrement, il ne peut pas s'engager.

Je n'ignore pas que la disposition que je propose n'a pas sa place dans le présent projet de loi organique. Aussi, ayant pris acte des déclarations de M. le ministre, je retire mon sous-amendement.