Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du Gouvernement, je tiens à saluer le travail accompli par le rapporteur et le président de la commission des lois, ainsi qu’à remercier le Sénat d’avoir permis une avancée historique en votant ce texte, sans aucune opposition.

Tout à l’heure, M. Badinter se projetait dans vingt ans, mais je suis persuadé que, dans seulement cinq ou dix ans, il paraîtra inimaginable que la possibilité de mettre en question a posteriori la constitutionnalité d’une loi n’ait pas toujours existé. Nous sous-estimons encore, au terme de ce débat, le caractère historique de cette avancée ainsi que les effets concrets et positifs qu’elle aura dans la vie de nos concitoyens et leur rapport aux institutions.