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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendements 146 147 154
Christian Cointat, rapporteur :Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 146, 147 et 154.
