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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5, amendement 301
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 301, présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6380?1 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. Jacques Gillot.
