Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 5
François Baroin, ministre :
L'amendement n° 301 étant satisfait par celui de la commission, auquel le Gouvernement est favorable, j'invite son auteur à le retirer.
