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Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement est favorable aux amendements nos 168 et 169.
Quant à l'amendement n° 317 rectifié bis, il est satisfait par ces deux amendements.
