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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (nos 100, 101).
Nous allons aborder les articles de la première partie relatifs à la suppression de la taxe professionnelle et aux ressources des collectivités territoriales, articles 2 à 3 et 13 à 20, appelés en priorité.
