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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6
Christian Cointat, rapporteur :M. Christian Cointat, rapporteur. Dans la définition de l'archipel, comme nous l'avons fait pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, nous supprimons la liste des îlots... afin d'éviter d'en oublier.
