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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6
Philippe Richert, président :L'amendement n° 174, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6413-4 du code général des collectivités territoriales :
... livre VI (chapitre IV du titre premier et titre II) ;
La parole est à M. le rapporteur.
