Intervention de Christian Cointat

Cet amendement a pour objet de prévoir, pour l'exercice par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des compétences dévolues par les lois et règlements aux départements et aux régions, des exceptions analogues à celles prévues pour Mayotte en matière : de construction et d'entretien des collèges et lycées, en incluant dans cette exception l'ensemble des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; de construction et d'aménagement de la voirie classée en route nationale, compétences transférées aux départements par la loi du 13 août 2004 ; de lutte contre les maladies vectorielles.

À ce dernier égard, s'il est peu probable que le paludisme ou le virus du chikungunya touchent à court terme la collectivité