Intervention de François Baroin

Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6

François Baroin, ministre :

La question du renforcement des compétences des deux communes avait été abordée lors de mon déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon ; cet amendement pertinent nous permet de répondre à une attente légitime.

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