Intervention de Bernard Frimat

Je veux exprimer mon plein accord sur la proposition que vient de nous présenter M. le rapporteur, qui reprend en effet dans cet amendement les revendications des deux communes, tant de Miquelon-Langlade, dont notre collègue Denis Detcheverry pourrait sans doute nous parler mieux que quiconque, que de Saint-Pierre, communes qui se trouvaient dans cette situation curieuse d'avoir un fonctionnement anticonstitutionnel puisqu'elles n'avaient absolument aucune autonomie et ne décidaient pas de leurs recettes.

Dieu sait que la notion d'autonomie retenue dans la loi organique est « rabougrie », mais ces communes ne disposaient pas même de cette autonomie réduite que le présent amendement a au moins le mérite de leur accorder !

De la même façon, permettre à ces communes de s'exprimer sur l'urbanisme et notamment les permis de construire constitue une avancée positive dans une logique de décentralisation à laquelle même un territoire dont la population est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon ne doit pas échapper.