Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6
Philippe Richert, président :L'amendement n° 180, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6430-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseil économique et social
par les mots :
conseil économique, social et culturel
La parole est à M. le rapporteur.
