Intervention de Christian Cointat

Cet amendement vise à doter la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon d'un conseil exécutif dont la composition et le fonctionnement suivraient ceux des conseils exécutifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Cette organisation distinguerait la collectivité du régime départemental, en toute cohérence avec les modifications apportées par le projet de loi organique à la durée du mandat des membres du conseil territorial, qui passera donc de six ans à cinq ans.

Toutefois, le nombre de vice-présidents du conseil territorial, membres du conseil exécutif, ne serait pas le même à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les deux autres collectivités.

À l'heure actuelle, la commission permanente comprend cinq vice-présidents. Il serait anormal que la transformation de cette structure en conseil exécutif oblige l'un de ses membres à démissionner.

En effet, si la durée du mandat de ses membres ne passera à cinq ans qu'à partir du renouvellement de cette assemblée, celle-ci, je le rappelle, pourra exercer ses compétences avant ce terme, dès le 1er janvier 2008 pour certaines, et plus tôt encore pour d'autres. Il serait donc anormal, me semble-t-il, que l'on ne tienne pas compte d'une structure existante.

L'histoire de cette collectivité étant ce qu'elle est, nous devons en tirer les leçons. Il y aura donc cinq vice-présidents à Saint-Pierre-et-Miquelon, et quatre à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Hormis cette différence minime, les institutions seront les mêmes.

Cet amendement a en outre pour objet de préciser les règles applicables au contentieux de l'élection du président du conseil territorial et du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon, comme nous l'avons fait pour les autres collectivités.

Le contentieux de l'élection des conseillers territoriaux serait renvoyé au Conseil d'État, compte tenu de l'importance des compétences attribuées à la collectivité.