Intervention de Christian Cointat

Le projet de loi organique prévoit seulement de doter Saint-Pierre-et-Miquelon d'un conseil économique et social. En effet, l'article 18 de la loi du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel a créé un comité économique et social, chargé d'assister le conseil général.

Il convient aujourd'hui de mettre à jour ces dispositions, en dotant Saint-Pierre-et-Miquelon, comme les autres collectivités d'outre-mer - nous avons déjà évoqué ce point -, d'un conseil économique, social et culturel qui exercerait, auprès de l'assemblée délibérante de la collectivité, des compétences consultatives.

Cet amendement de coordination avec un précédent amendement a donc pour objet d'ajouter le domaine culturel aux attributions de cette institution locale.

Lorsque la mission d'information de la commission des lois s'est rendue dans l'archipel, en septembre 2005, elle a d'ailleurs constaté que la collectivité mettait fort bien en valeur son patrimoine culturel, au musée dit « de l'Arche ».