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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6, amendement 290
Philippe Richert, président :L'amendement n° 290, présenté par M. Detcheverry, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6443-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
dixième
par le mot :
septième
Veuillez poursuivre, monsieur Detcheverry.
