Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6, amendements 192 193
Christian Cointat, rapporteur :Monsieur le président, avec votre accord, je présenterai en même temps les amendements n° 192 et 193.
