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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 22h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 6, amendements 196 197 198 199 200 201 203
Christian Cointat, rapporteur :Monsieur le président, avec votre autorisation, je présenterai simultanément les amendements n° 196, 197, 198, 199, 200, 201 et 203. En effet, il s'agit d'amendements de déclassement de certaines dispositions et d'amendements d'harmonisation des statuts.
