Intervention de Nicole Bricq

Je conclus, madame la présidente.

Puisque le volet « entreprises » est pour nous primordial, parce que de lui seul dépendent les recettes fiscales des collectivités territoriales, les sénateurs socialistes ont choisi de déposer des propositions tendant à augmenter les recettes de collectivités territoriales et à renforcer leur autonomie fiscale.

Puisque le Gouvernement, soutenu par sa majorité, refuse de revenir sur ce cadeau fiscal, …