Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 31 octobre 2006, à dix heures et à quinze heures :

Discussion, après déclaration d'urgence :

- du projet de loi organique (n° 359, 2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

- et du projet de loi (n° 360, 2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Rapport (n° 25, 2006-2007) de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour les dépôts des amendements est expiré.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.