Intervention de Alain Lambert

J’ai suivi, sans y participer, les deux discussions générales qui se sont tenues hier. Cette réforme m’incite, comme président de la nouvelle délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous la forme d’une parole sur l’article, à formuler quelques remarques, à poser quelques jalons et à soulever quelques questions.

D’abord, monsieur le rapporteur général, je soutiens la démarche que vous avez engagée en dissociant la suppression de la taxe professionnelle de l’application de la réforme des finances locales.

Ensuite, il convient de reconnaître les contradictions – il faut avoir la loyauté et l’honnêteté de le faire – dont nous sommes parfois menacés comme élus locaux : en réclamant des recettes dynamiques, donc liées au cycle économique exclusivement quand il est favorable, nous entrons inévitablement dans une logique de dotation contre laquelle nous luttons généralement.

Permettez-moi de souligner que le dynamisme tant attendu des recettes n’est en réalité qu’une tentative de réponse à l'accroissement de nos dépenses obligatoires, dont, madame, messieurs les ministres, vous n’êtes pas suffisamment informés. En matière de dépenses, les administrations centrales échappent à votre contrôle, contrairement à ce que, probablement, vous pensez. Leurs services prescrivent en permanence des dépenses que vous attribuez injustement aux élus locaux.

De retour de nos circonscriptions dans la nuit de dimanche dernier, le président Jean Arthuis et moi-même avons constaté que les administrations centrales du ministère de la famille avaient imposé des dépenses supplémentaires aux départements.