Intervention de Jacques Mézard

Chacun a d’ailleurs pu constater, au cours de ces dernières semaines, l’évolution considérable, par exemple, de la distribution de la cotisation complémentaire selon le niveau de collectivité. Est-ce là ce que l’on appelle « une politique prospective » ?

Nous nous apprêtons ainsi à remettre fondamentalement en cause l’équilibre financier des intercommunalités, et leurs relations avec les communes. En éludant les questions de l’attribution de compensations et de la dotation de solidarité communautaire, la DSC, nous remplacerons une usine à gaz qui fabriquait du gaz par une autre, qui en produira moins.