Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Ce sous-amendement tend à ce que le Haut conseil puisse saisir pour avis le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie et s'appuyer sur les avis de ce dernier.

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