Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous sommes confrontés au caractère tout à fait ahurissant d’une situation dans laquelle les élus locaux ne savent toujours pas comment l’impôt sera établi au mois de janvier prochain.

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