Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais, au-delà, je voudrais insister, mes chers collègues, sur trois points.

Premièrement, M. François Marc a déjà abordé ce point, ce dispositif va contre l’emploi. En effet, la valeur ajoutée est, comme chacun le sait, constituée de trois éléments : la masse salariale, les investissements et les bénéfices. Elle est par ailleurs frappée par trois grands prélèvements : les cotisations sociales, la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés.

En substituant à la TP une cotisation assise sur la valeur ajoutée, on déséquilibre en réalité cet édifice, et la masse salariale se trouve taxée deux fois : une première fois au titre des cotisations sociales, une seconde fois au titre de ce qui serait, si cette cotisation était votée, la contribution économique territoriale.

Avec ce projet, la fiscalité des entreprises serait préjudiciable à l’emploi. Je rappelle que la réforme menée en 1998 par Dominique Strauss-Kahn avait le grand avantage d’exclure la masse salariale du calcul de la TP !