Intervention de Marc Massion

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo de Marc MassionMarc Massion :

De même, comment Mme la ministre de l’économie peut-elle certifier, devant le Congrès des maires, qu’il « n’y aura ni gagnant ni perdant de la réforme ». Nous savons tous l’incertitude qui pèse sur les impositions transférées et connaissons le sort réservé aux dotations de compensation : elles baissent de près de 6 % dans le budget pour 2010.

Le ton abusivement pédagogique de M. le Premier ministre devant les maires n’y change rien. Les élus locaux, dans leur ensemble, ont bien compris les conséquences de la réforme pour leur territoire et les services qu’ils offrent à leurs concitoyens.

Derrière ce mépris général, se cache l’entêtement du Président de la République et du Gouvernement à conserver un projet non négociable sur le volet « entreprise ».

Mais ne vous y trompez pas, mes chers collègues, les élus locaux ont parfaitement reçu votre message et compris votre volonté de réduire, demain, ce qui faisait la richesse de notre pays : une décentralisation forte, synonyme de liberté et d’égal accès au service public pour tous.

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