Intervention de Jean-Pierre Sueur

La commission propose certes une « actualisation », correspondant aux redressements opérés par les services fiscaux. Mais, vous qui connaissez bien le sens des mots, monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous dire si cette actualisation correspond, dans votre esprit, à l’indexation dont a parlé le Premier ministre ? Cette question n’est pas sans importance, et j’attends avec beaucoup d’impatience votre réponse.

Pour conclure, je ferai observer à Mme la ministre que, dans le projet de loi de finances qu’elle nous présente, les dotations de compensation de l’État existantes diminuent de 6 %. Dans ces conditions, comment pouvez-vous, madame la ministre, nous promettre une compensation à l’euro près pour l’avenir ? En d’autres termes, comment pouvez-vous annoncer que, demain, vous ferez exactement le contraire de ce que vous faites aujourd'hui ?