Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 2 priorité suite

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-42, I-70 et I-126.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant des groupes CRC-SPG et socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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